Honoraires
La méthode de rémunération est déterminée à l’ouverture du dossier, en concertation avec le client.
Les modes de calcul
01
Le temps consacré au dossier est comptabilisé. La page d’honoraires d’origine indique un minimum de 150 € par heure, ajustable selon les circonstances. Le tarif applicable et le traitement de la TVA sont à confirmer avec le cabinet.
02
Un montant peut être convenu à l’avance pour certains dossiers dont le périmètre est suffisamment défini.
03
Un pourcentage dégressif peut être retenu lorsque l’enjeu financier est évaluable, avec un minimum lié au temps consacré au dossier. Les tranches sont à préciser avec le cabinet.
04
Une prime peut être convenue en complément des honoraires, selon les modalités arrêtées avec le client.
Les frais
| Prestation | Montant indiqué |
|---|---|
| Ouverture et gestion du dossier | 25 € |
| Dactylographie, correspondance, courriels et actes | 5 € / page |
| Courrier recommandé | 5 € |
| Photocopie | 0,50 € |
| Photocopie couleur | 0,75 € |
| Déplacement | 1,25 € / km |
| Communication téléphonique | 0,50 € |
Les débours auprès des huissiers, experts, organismes et juridictions correspondent aux montants exposés.
Ces indications reprennent la page d’origine. Les montants et la TVA sont à confirmer avec le cabinet avant toute mission.
Parlons de votre situation
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